Règlement du Jeu

Tirage au sort Simone le voyage du siècle – 2022

 

Article 1 : Société Organisatrice

 

Hachette Livre – département Secondaire de la branche Education – société anonyme au capital de 6 260 976 euros, dont le siège social est situé au 58, rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 060 147 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours détaillé en Annexe 1 (ci-après le « Jeu ») en partenariat avec la société Zéro de Conduite, SARL, au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Paris,  sous le numéro 147 258 369, dont le siège social est situé au 156, rue Saint-Denis, 75002 Paris.

 

Article 2 : Acceptation préalable du Règlement

 

En participant au Jeu, les participants répondant aux conditions cumulatives suivantes fixées à l’article 3 des présentes (ci-après le(s) « Participant(s) ») sont réputés avoir pris connaissance du présent règlement, en ce compris son Annexe 1, (ci-après le « Règlement ») et en accepter pleinement et irrévocablement les dispositions et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’ils accèdent et s’inscrivent au Jeu.

 

Chaque Participant déclare être informé qu’un quelconque non-respect du présent Règlement entrainera son exclusion définitive du Jeu et le privera, le cas échéant, de toute dotation à laquelle il aurait pu prétendre, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société Organisatrice pourra exiger par ailleurs.

 

Le Règlement est consultable à tout moment pendant la durée du Jeu, puis pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à la Société Organisatrice.

 

TOUTE PARTICIPATION AU JEU VAUT ACCEPTATION SANS RÉSERVE DU PRÉSENT RÈGLEMENT. Par conséquent, la Société Organisatrice invite les Participants qui n’acceptent pas les termes du présent Règlement à ne pas participer au Jeu.

 

 

Article 3 : Condition de participation

 

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant sur le Territoire défini en Annexe 1, disposant d’un accès Internet (fixe ou mobile), à l’exception :

 

• des associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leurs familles (c’est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal) ;
• et de toutes sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation, la gestion du tirage au sort ou la promotion du Jeu.

 

Si, en Annexe 1, le Jeu est ouvert aux mineurs de moins de quinze (15) ans, toute participation de mineur non accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux ne peut être prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement nominative. Par conséquent :

• une seule participation par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu (même nom, même adresse email), étant précisé que le Participant ne peut en aucun cas utiliser des pseudonymes pour jouer plusieurs fois, ou jouer pour le compte d’autres Participants ;
• toute indication portée dans le formulaire de participation qui serait incorrecte, incomplète ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent Règlement entraînera l’annulation de sa participation ;
• tout usage de procédés permettant de participer au Jeu de façon mécanique est prohibé ;
• et la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification à cet égard (notamment en demandant la communication d’une pièce d’identité) sans avoir à informer les Participants de l’exercice de vérifications les concernant et de leur exclusion subséquente.

 

Les conditions particulières de participation figurent en Annexe 1 du Règlement.

 

Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu ne pourra être validée.

 

Seules les dates et heures des connexions des Participants enregistrées par les systèmes de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques font foi.

 

Toute participation non transmise à la Société Organisatrice conformément au Règlement ne sera pas prise en compte.

 

Article 4 : Modalités du Jeu

 

Les modalités du Jeu sont définies en Annexe 1.

 

De manière générale, toute participation non conforme au présent Règlement ne sera pas prise en compte. En cas de constatation de pratiques frauduleuses et/ou de déclaration mensongère :

 

• Le Participant concerné sera exclu du Jeu et ne pourra se voir attribuer un lot ;
• Tout ou partie du Jeu pourra être annulé ;
• Le Participant concerné pourra voir sa responsabilité mise en cause auprès des juridictions compétentes.

 

Article 5 : Lots

 

Les lots mis en jeu (ci-après les « Lots ») sont listés en Annexe 1.

 

Les valeurs commerciales qui y sont spécifiées correspondent aux prix publics toutes taxes comprises couramment pratiqués à la date de rédaction du Règlement, elles sont indicatives, susceptibles de variation et ne sauraient donc faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Les éventuelles différences constatées entre lesdites valeurs et les valeurs réelles des Lots à la date de leur réception par les gagnants ne seront pas remboursées. A l’inverse, si la valeur réelle des lots augmente, le gagnant n’a pas à sa charge la différence de prix.

 

Les Lots sont non cessibles et nominatifs. En ce sens, les Lots ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ou d’un transfert à un tiers ce que les gagnants du Jeu acceptent expressément. Les Lots ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol.

 

La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autre frais liés à l’utilisation du/des lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive de Participant sauf si précisé différemment au sein de l’Annexe 1.

 

Article 6 : Désignation des gagnants et attribution des Lots

 

Les gagnants du Jeu bénéficiaires d’un Lot (les « Gagnants ») seront désignés selon les modalités définies en Annexe 1 parmi toutes les participations validées au Jeu, c’est-à-dire parmi les Participants ayant intégralement répondant aux critères établis à l’article 3 du présent Règlement.

 

Les Lots sont attribués nominativement aux Gagnants. Ils ne pourront être attribués qu’une seule fois aux Gagnants désignés par la Société Organisatrice. Seuls les Gagnants sont informés et il n’est adressé aucun appel téléphonique, courrier postal, email ou autre message aux Participants qui n’ont pas gagné.

 

Les Gagnants sont informés par la Société Organisatrice, conformément à l’Annexe 1, des modalités de remise de leur Lot auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier. Si dans un délai de sept jours après cette notification, les Gagnants ne confirment pas par retour (i) leur acceptation du Lot et (ii) des modalités précitées, ils sont définitivement considérés comme renonçant à leur Lot. De même, tout Lot retourné par La Poste ou le prestataire de service similaire tiers comme non remis pour quelque raison que ce soit est considéré comme abandonné par le Gagnant concerné. Dans ces deux cas, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer les Lots concernés à un autre Participant désigné conformément au Règlement.

La Société Organisatrice disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer un Lot à un Participant (i) dont l’identité déclarée lors de la participation au Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, ou (ii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent Règlement. Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre un Lot en lieu et place du Participant ayant été tiré au sort, s’engage par ailleurs à indemniser la Société Organisatrice de l’intégralité des dommages que la Société Organisatrice pourrait subir de ce fait.

Aux fins du Règlement, les Participants font, le cas échéant, élection de domicile à l’adresse postale indiquée lors des échanges qui s’en suivent avec la Société Organisatrice.

Article 7 : Responsabilités

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, d’annuler, modifier, suspendre ou prolonger le Jeu ou interrompre l’accès à la page et au Jeu qu’il contient, pour toute raison et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle peut notamment remplacer les lots par des lots de natures et de valeurs commerciales similaires ou supérieures.

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des limites d’internet, notamment au regard des performances techniques, temps de réponse, risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données, les risques de contamination par des virus, etc. En conséquence, la Société Organisatrice ne peut en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : de tout dysfonctionnement de réseaux ; de défaillance de matériel, de communications ; de perte de courrier, de données ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de virus, anomalies, défaillances techniques ; de quelques natures empêchant ou limitant la participation au Jeu.

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté le présent Règlement ainsi que les conditions particulières de participation du Jeu. Les Participants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des Lots effectivement et valablement gagnés. Toutefois, la Société Organisatrice ne peut en aucun cas être tenu responsable de retard, perte, vol, détérioration, non réception des lots ou encore du manque de lisibilité des cachets, du fait de La Poste ou de tout prestataire de service similaire tiers.

La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu des Lots, et les Participants et Gagnants renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de la Société Organisatrice.

De même, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous dommages qui pourraient survenir à l’occasion de l’usage/de la jouissance des Lots et exclut toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des Gagnants concernant leurs Lots.

 

Article 8 : Frais de participation

 

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation.

Il est rappelé que tout accès internet effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

 

Article 9 : Données personnelles

 

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, adresse électronique, etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

 

La Société Organisatrice est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de la participation au Jeu. Les caractéristiques des traitements des Données des Participants et Gagnants réalisés dans le cadre de leur participation au Jeu par la Société Organisatrice sont les suivantes :

 

Finalités de traitement	Personnes concernées	Données traitées	Bases légales de traitement	Durées maximales de conservation des Données
Gérer la participation au Jeu et annoncer le(s) Gagnant(s) du Jeu	Participants et Gagnants	Cf. Annexe 1	Consentement	Durée du Jeu, puis (1) an maximum après la clôture du Jeu
		Date et heure de participation, adresse IP	Intérêt légitime
Envoyer le(s) Lot(s) du Jeu au(x) gagnant(s)	Gagnants	Cf. Annexe 1	Consentement	Durée du Jeu, puis un (1) an maximum après la clôture du Jeu
		Le cas échéant, pièce justificative d’identité	Intérêt légitime	Durée nécessaire pour procéder à la vérification de l’identité du Participant
Envoyer les newsletters	Participants et Gagnants	Adresse email, numéro de téléphone, données d’identité, code postal, centre d’intérêts livre	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact avec la Société Organisatrice

 

Dans le cas où le Participant consent, lors de sa participation au Jeu, à s’inscrire pour recevoir la newsletter, les Données Personnelles ci-dessus seront utilisées pour lui envoyer des informations sur les actualités de la Société Organisatrice. Celle-ci pourra venir compléter celles que le Participant aura, le cas échéant, préalablement transmises à/aux éditeur(s) du groupe Hachette Livre avec lesquels le Participant est déjà en contact. Le Participant dispose de la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

 

Dans le cadre des seules finalités de traitement listées dans le tableau ci-dessus, certaines Données Personnelles des Participants seront transmises à des partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation du Jeu désignés par la Société Organisatrice. Ces données sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société Organisatrice prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat des données traitées et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

La Société Organisatrice prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles du Participant en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement 2016/679 (RGPD), les Participants et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition sur les Données Personnelles qui les concernent, et traitées par la Société Organisatrice. Les Participants et Gagnants peuvent également définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, le Participant ou le Gagnant peut contacter le délégué à la protection des Données Personnelles de la Société Organisatrice à l’adresse mail suivante : dpo@hachette-livre.fr.

 

Si les actions mises en œuvre par la Société Organisatrice n’ont pas donné entière satisfaction au Participant ou Gagnant concerné, ce dernier a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

Article 10 : Propriété Intellectuelle

 

La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments du Jeu, de la page Facebook®, de la page Instagram®, de la page Twitter® et/ou du site visé(s) à l’Article 2 du Règlement sont strictement interdites et peuvent donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

Le cas échéant, si le Jeu consiste en un concours :

• chaque Participant certifie que la création envoyée à la Société Organisatrice (ci-après « la Participation ») est originale et que n’ont été introduits dans la Participation :
• aucune reproduction d’un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, brevets, etc.), droit de propriété, droits à la personnalité (vie privée, droit à l’image, données personnelles, etc.) ou réminiscence susceptible de violer les droits de tiers ;
• aucun contenu à caractère pornographique, raciste, homophobe, xénophobe, discriminatoire, diffamatoire, injurieux et/ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou, plus généralement contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.
• le Participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans le contenu de son dossier de candidature, dans l’authenticité et/ou l’originalité de la Participation soumise dans le cadre du Jeu.
• et le Participant cède à la Société Organisatrice, à titre non-exclusif et gracieux, pour le monde entier et pour une durée de 5 (cinq ans) à compter de la date d’envoi de la Participation, le droit de reproduire, représenter et adapter la Participation, en tout ou partie, sur tous supports et par tous procédés de communication connus ou inconnus à ce jour et notamment sur par Internet sur les sites internet et/ou les réseaux sociaux de la Société Organisatrice (tels que Facebook, YouTube, Twitter, etc.). A ce titre, les meilleures Participation sélectionnée par le jury pourront faire l’objet d’une publication sur les comptes des réseaux sociaux de la Société Organisatrice, sous réserve de préciser le nom du Participant en tant qu’auteur de la Participation.

Article 11 : Droit applicable et litige

 

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

 

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois après la date de clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse de la Société Organisatrice telle qu’indiquée en en-tête des présentes en précisant le nom du département et du Jeu.

 

En cas de litige portant sur l’interprétation du présent Règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers le tribunal judiciaire compétent.

 

ANNEXE 1

Nom du jeu	Tirage au sort ZDC – Simone le voyage du siècle 2022
Dates du Jeu	Le Jeu débute le 23/09/2022 à 17h et s’achève le 06/10/2022 à 11h, étant précisé que pendant cette durée, les Participants peuvent accéder au Règlement du Jeu qui est disponible à l’adresse web suivante :
Conditions à remplir préalablement par le Participant	Territoire de résidence du Participant : France métropolitaine
	Age du Participant au Jeu : majeur
	Les Participants doivent disposer d’une adresse email valide.
	Les Participants peuvent accéder au Jeu via le site SoBuzz.com (http://dir.re/9fe476ec31f2ad340b5c) sous réserve d’avoir renseigné les informations figurant dans le formulaire de participation et valider ledit formulaire.
Modalités du Jeu	Le Participant doit remplir correctement un formulaire de participation en ligne, disponible à l’adresse web suivante : http://dir.re/9fe476ec31f2ad340b5c
Lots mis en jeu	La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation ou de report de l’évènement objet du Lot. Le présent Lot s’entend des seuls billets d’entrées pour le film Simone le voyage du siècle. Sont exclus tous les autres frais (acheminement à Paris, hébergement, frais de déplacement A/R, restauration et/ou boissons, activités, assurances, rapatriement, bagages, dépenses personnelles, etc.) que les Gagnants peuvent exposer.
Désignation des Gagnants	La Société Organisatrice désignera parmi les Participants un maximum de 30 (trente) Gagnants. Le tirage au sort sera réalisé au plus tard le 10/10/2022 par la Société Organisatrice, de façon aléatoire par le système informatique du prestataire de la Société Organisatrice, la société So-Buzz, parmi l’ensemble des Participations en ligne conformes au présent Règlement. L’annonce des Gagnants sera effectuée par email à l’adresse email indiquée par le Participant au moment de sa participation à compter du 10/10/2022. Les Gagnants sont informés par la Société Organisatrice par email à l’adresse email indiquée par le Participant au moment de sa participation des modalités de remise de leur Lot auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier.
Données personnelles traitées (en plus de celles définies à l’article 9)	Pour gérer la participation au Jeu et annoncer les Gagnants du Jeu : –   données d’identité, –   adresse e-mail.