Règlement du Jeu Bigger Than Us organisé par Hachette Livre sur l’Application SoBuzz

 

Article 1               Société Organisatrice

 

La Société anonyme HACHETTE LIVRE, département Education (Division Secondaire), au capital de 6.260.976 Euros, dont le siège social est situé 58 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 060 147 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise le présent jeu en ligne « Jeu concours Bigger Than Us » (ci-après le « Jeu ») du 08/09/2021 (à 00h01) au 20/09/2021 (à 23h59) en partenariat avec la société Agence Cinéma Education.

 

Article 2               Acceptation préalable du Règlement

 

En participant au Jeu, les participants (ci-après le(s) « Participant(s) ») sont réputés avoir pris connaissance du présent règlement (ci-après le « Règlement ») et en accepter pleinement et irrévocablement l’ensemble des dispositions et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’ils accèdent et s’inscrivent au Jeu.

 

Le Règlement pourra être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par la Société Organisatrice.

 

Chaque Participant déclare être informé qu’un quelconque non-respect du présent Règlement entrainera son exclusion définitive du Jeu et le privera le cas échéant de toute dotation à laquelle il aurait pu prétendre, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société Organisatrice pourra exiger par ailleurs.

 

La Société Organisatrice invite les Participants qui n’acceptent pas les termes du présent Règlement à ne pas participer au Jeu.

 

Le présent Règlement sera disponible sur le site internet Hachette Éducation Enseignants via l’URL suivante : https://education.landing-hachette.fr/secondaire-concourszdc-bigger-than-us/, à compter du 02/09/2021 et jusqu’au 01/10/2021 inclus.

 

Article 3               Condition d’accès au Jeu

 

3.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives suivantes :

 

 

 

 

3.2. Les données spécifiques au Jeu seront annoncées sur les pages Facebook, Twitter et Hachette Éducation Enseignants dédiées à ce dernier (notamment dates/heures de début et de fin de participation au Jeu ; nature, nombre et valeur des lots en Jeu ; formulaire de participation).

 

3.3. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu ne pourra être validée.

 

3.4. La participation au Jeu est limitée à une inscription au tirage au sort par Participant.

 

Article 4               Modalités de Participation

 

4.1. Ce tirage au sort est gratuit, sans obligation d’achat.

 

4.2. Le Jeu débutera le 08/09/2021 (à 00h01) et s’achèvera le 16/09/2021 (à 23h59), étant précisé que pendant cette durée, les Participants peuvent accéder au Règlement du Jeu sur le site internet Hachette Éducation via l’URL suivante : https://education.landing-hachette.fr/secondaire-concourszdc-bigger-than-us/.

 

4.3. Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots figurant à l’article 6 du Règlement, les Participants doivent remplir correctement un formulaire de participation en ligne, disponible à l’adresse web suivante : http://dir.re/5f6a11528278c0f10261 et ce jusqu’au 16/09/2021 (à 23h59) au plus tard.

Les Participants s’engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire de participation en ligne, en fournissant des informations exactes ( nom, prénom, adresse email, adresse postale). À tout moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées.

Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes le 16/09/2021 à 23h59. Toute tentative d’inscription au-delà de cette date ne sera pas prise en compte.

Tout formulaire dont les informations seraient incorrectes ou incomplètes, ne sera pas pris en compte. Les Participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.

Pour être gagnant, le formulaire de participation en ligne doit donc remplir les conditions cumulatives suivantes :

 

Il est admis plusieurs participations par foyer mais une seule participation par candidat (même nom, même prénom, même adresse électronique).

 

4.4. Aucune inscription violant les articles du présent Règlement et, plus particulièrement l’article 3 ci-dessus, ne pourra être retenue.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification (notamment en demandant la communication d’une pièce d’identité) pour le respect du présent Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique sur l’ensemble des Participants, et peut limiter cette vérification aux gagnants.

 

En cas de pluralité de participations d’un Participant, un seul bulletin sera pris en compte pour le tirage au sort.

 

De manière générale, toute participation non conforme au présent Règlement ne sera pas prise en compte. En cas de constatation de pratiques frauduleuses et/ou de déclaration mensongère :

 

 

Article 5               Désignation des gagnants

 

 

Le tirage au sort sera réalisé par l’équipe marketing d’Hachette Éducation Secondaire, et les 30 (trente) gagnants du Jeu seront désignés, de façon aléatoire par le système informatique du prestataire de la Société Organisatrice, la société So-Buzz, parmi l’ensemble des Participations en ligne conformes au présent Règlement.

 

Le tirage au sort aura lieu le 22/09/2021 au plus tard pour déterminer les 30 (trente) gagnants du Jeu.

 

Un Participant (même nom, même prénom, même adresse) ne peut être désigné comme gagnant qu’une seule fois.

 

Article 6               lots

 

La dotation mise en jeu par tirage au sort est la suivante :

 

Les dotations offertes sont strictement personnelles et ne sont pas cessibles. En ce sens, elles ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ou d’un transfert à un tiers ce que les gagnants du Jeu acceptent expressément. Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol.

 

La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autre frais liés à l’utilisation du/des lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du Participant.

 

Article 7        Information des gagnants et attribution des lots

 

 

Seuls les gagnants ainsi tirés au sort seront contactés par la Société Organisatrice pour les informer de leur désignation et des modalités de remise de leurs dotations à l’adresse indiquée lors de l’inscription au Jeu, dans un délai maximum de deux (2) semaines suivant le tirage au sort. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

 

Le lot sera envoyé à chacun des 30 (trente) gagnants par courrier postal, à l’adresse mentionnée dans le bulletin de participation par le gagnant, dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de tirage au sort.

Article 8        Responsabilité de l’Organisateur

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce tirage au sort devait être modifié, reporté ou annulé.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Il n’est pas possible d’obtenir la contre-valeur des lots en espèce ou de demander un échange contre d’autres prix.

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, mauvais fonctionnement du réseau Internet, etc.).

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable notamment et sans que cette liste soit limitative : de tout non-respect des Conditions Générales d’Utilisation Facebook et/ou Twitter ; de tout dysfonctionnement  de tous réseaux empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d’acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l’équipement informatique d’un Participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.

 

Pour ce qui concerne l’attribution des lots, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de non-délivrance de l’email annonçant le gain par suite d’une défaillance du fournisseur d’accès, d’une défaillance du réseau Internet ainsi que pour tout autre motif.

 

De même, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un gagnant ne pouvait bénéficier et/ou utiliser sa dotation (et notamment en cas de détérioration, vol ou perte lors de l’envoi postal des dotations).

 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous dommages qui pourraient survenir à l’occasion de l’usage/de la jouissance des dotations attribuées et excluent toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté le présent Règlement ainsi que les modalités spécifiques de Jeu indiquées lors de sa mise en ligne.

 

Les Participants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.

 

Article 9        Frais de participation

 

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

 

Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des Participants à l’adresse suivante : https://education.landing-hachette.fr/secondaire-concourszdc-bigger-than-us/.

 

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation.

Il est rappelé que tout accès internet effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

 

Article 10       Données personnelles

 

10.1. Dans le cadre de la participation au Jeu, la Société Organisatrice collecte et traite des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, adresse électronique, etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

 

La Société Organisatrice est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de la participation au Jeu. Elle a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO) à qui le(s) Participant(s) peuvent écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

 

Afin de permettre aux Participants  de participer au Jeu, la Société Organisatrice collecte et traite des données d’identité et coordonnées des Participants qui y consentent. Par sa participation au Jeu, le Participant accepte le Règlement et la collecte desdites données. Les données des Participants sont conservées au plus tard un (1) an après la clôture du Jeu. Les données sont hébergées dans l’Union Européenne et

 

Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse des Participants.

 

10.2. Les Données Personnelles des Participants collectées par la Société Organisatrice sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de la Société Organisatrice (notamment assurant le tirage au sort, l’envoi ou la mise en œuvre des prix).

 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), les Participants justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement des données personnelles collectées à l’occasion de leur participation au Jeu. Les Participants peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée à l’adresse postale visée à l’article 10.1 ci-dessus ou par email à l’adresse suivante : RELATIONS_ENSEIGNANTS@lpc.fr. Les Participants peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas la Société Organisatrice ne pourra alors traiter leur participation au Jeu. Ils peuvent, s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés, adresser une réclamation à la CNIL. Les gagnants sont informés du fait que l’effacement des données les concernant, la limitation de leur traitement ou l’opposition à leur traitement peut entraîner l’impossibilité pour eux d’accéder aux dotations.

10.3. Si le Participant a coché la case correspondante sur le formulaire de participation afin de s’inscrire à la Newsletter Hachette Education Enseignants, ses Données seront traitées à des fins promotionnelles ou publicitaires pour permettre la gestion de son abonnement. Elles seront hébergées au sein de l’Union Européenne et pourront faire l’objet de transfert vers les Etats-Unis, en application des clauses contractuelles types. Les Données seront supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact avec le Participant abonné. Si le Participant est déjà abonné auprès d’autres éditeurs du groupe, elles seront partagées avec ces derniers. Le Participant s’étant inscrit à la Newsletter Hachette Education Enseignants peut demander l’accès, la rectification, la suppression et la portabilité de ses données ici, définir des directives post mortem les concernant ou adresser une réclamation à la CNIL. Il peut retirer son consentement au traitement de ses données, ce qui mettra fin à son abonnement. En savoir plus.

 

Article 11         Propriété Intellectuelle

 

La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et/ou le(s) site(s) mentionné(s) aux articles 2 et 3 du Règlement sont strictement interdites et peuvent donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

 

Article 12         Droit applicable et litige

 

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

 

Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Hachette Education (Département Secondaire) – Jeu Concours Bigger Than Us, 58 rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves Cedex, avant le 01/10/2021, cachet de la Poste faisant foi.

 

En cas de litige portant sur l’interprétation du présent Règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux français compétents.